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Aménagement intérieur
Conseil en décoration
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, LA PREUVE PAR NEUF |
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Jusqu'à une date récente, l'acquéreur d'un logement ancien bénéficiait de moins de garanties que l'acheteur d'un véhicule d'occasion ! Pour remédier à cet état de fait, des diagnostics sont devenus nécessaires au fil des ans. On en compte aujourd'hui neuf, mais tous les logements ne sont pas concernés. Revue de détail.
1. MÉTRAGE LOI CARREZ
Seuls les appartements doivent être mesurés selon certaines normes contenues dans la loi Carrez. Si l'acte de vente mentionne une surface supérieure de plus de 5 % par rapport à la surface réelle, l'acquéreur peut, dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique, demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de m² manquants. Durée : illimitée en l'absence de changement de surface.
2. AMIANTE
Il s'agit d'un constat d'amiante. Il concerne les appartements ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 et doit être réalisé par des techniciens chargés de vérifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Durée : illimitée en l'absence de présence d'amiante.
3. EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
Le constat de risque est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 et situés dans une zone déclarée exposée par le préfet. Durée : un an, mais elle devient illimitée si aucune présence de plomb n'est constatée.
4. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
Pour connaître la performance énergétique d'un logement, une étiquette énergie est délivrée, allant de A à G. Le diagnostic comporte également des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement. Durée : dix ans.
5. TERMITES
Obligatoire dans les zones déclarées infestées par la préfecture. Durée : 6 mois.
6. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)
Tous les biens, y compris ceux situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques sont concernés et doivent faire l'objet d'un ERNT mentionnant les différents risques. Durée : six mois.
7. INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ
Avant une vente, les installations de plus de quinze ans doivent faire l'objet d'un état détaillé : trente-sept points de contrôle sont obligatoires. Durée : trois ans.
8. INSTALLATION INTÉRIEURE ÉLECTRIQUE
Mêmes conditions que pour le gaz : les installations de plus de quinze ans doivent faire l'objet d'un état par un contrôleur certifié. Durée : trois ans.
9. INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le petit dernier, obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Il ne concerne que les maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées et et est réalisé par le SPANC, le Service public d'assainissement non collectif (organisme des communes). Durée : trois ans. SOURCE LOGIC-IMMO DEVIS AU SEIN DE VOTRE AGENCE DE LA TOUR EN PARTENAIRIAT AVEC INSTADOM.
SOURCE LOGIC-IMMO
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